Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente et/services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société monchienmonstyle.fr dont le siège est à 20 rue des mésanges, 33450 Saint Loubès et de son client, exclusivement, soit dans le cadre de la vente et/service des marchandises proposées par l’intermédiaire de son site marchand monchienmonstyle.fr, soit dans le cadre des vente et/services commerciales réalisées par devis proposé par monchienmonstyle.fr et accepté par le client.
Toute prestation (livraison et/ou services) accomplie par la société monchienmonstyle.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et/service.
De même, toute acceptation par le client de la livraison du(es) produit(s) et/ou des services, sera constitutive d’une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et/service.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, sauf accord écrit par monchienmonstyle.fr strictement limité à l’achat et de ce fait non applicable à de nouveaux achats ultérieurs, inopposable à monchienmonstyle.fr.
Le site de vente et/service en ligne indiqué ci-dessus s’adresse à des professionnels implantés en France. Tout particulier qui souhaiterait passer une commande sur le site ne pourra pas se prévaloir de son statut pour faire valoir des clauses de vente et/services aux particuliers, notamment en ce qui concerne les délais de rétractation.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par monchienmonstyle.fr et prévalent sur toute conditions générales d’achat du client.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont susceptibles de variations à tout moment. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société monchienmonstyle.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En ce qui concerne les vente et/services faites sur devis, en dehors du site les frais de port sont indiqués sur la dernière page, ou les coordonnées bancaires sont saisies.
En cas d’erreur d’affichage d’un prix quel qu’en soit le motif (erreur de saisie, erreur de transmission ou d’affichage lié à un problème informatique par exemple), monchienmonstyle.fr se réserve le droit de ne pas valider une commande et de procéder à son annulation, sans que le CLIENT puisse se prévaloir du moindre préjudice ou demande de dédommagement, sous quelques formes que ce soient.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti pour règlement comptant.
Clause n° 4 : Modalités de paiement du site monchienmonstyle.fr
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par virement bancaire Paypal
soit par carte bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% du montant global de la facture, la livraison ne sera effectuée que lorsque le montant total de la commande sera crédité sur notre compte bancaire.
Dès que le montant de la commande est crédité sur notre compte bancaire, les pièces commandées seront livrées lorsqu’elles sont disponibles en stock, ou si ce n’est pas le cas dans le délai indiqué sur le site sur la page de présentation du produit, sous réserve d’intempéries qui pourraient rallonger le délai de livraison.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, la mention D secure, si elle est effectivement présente sur le relevé bancaire des opérations en cours, validera la commande et initialisera le processus de livraison. Si la mention D secure n’apparait pas, seul l’enregistrement du crédit de notre compte initialisera le processus de livraison.
Dans le cas d’un virement bancaire de compte à compte, seul l’enregistrement du crédit de notre compte initialisera le processus de livraisons.
Clause n° 5 : Modalités de paiement des vente et/services hors site monchienmonstyle.fr
En ce qui concerne les vente et/services faites sur devis, en dehors du site monchienmonstyle.fr, les conditions de paiement sont celles indiquées sur le devis par monchienmonstyle.fr.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société monchienmonstyle.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société monchienmonstyle.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Une vente sur notre site, pourra être livrée partout en France métropolitaine hors dom-tom.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°8 : Remboursements
Lorsqu’un client passe commande, nous lui offrons la possibilité de se rétracter gratuitement sous 12h afin de modifier la taille, la couleur, le modèle, ou d’annuler sa commande.
Ainsi, tout client souhaitant annuler ou modifier de sa commande doit nous envoyer un mail à contact@monchienmonstyle.fr ou nous contacter sur notre numéro de support pour nous le faire savoir.
Nous annulerons ou modifierons sa commande gratuitement. En cas d’annulation complète de la commande, un remboursement intégral (frais de livraison inclus) sera offert au client.
AU-DELA DE 12H APRES LA COMMANDE
Conformément à la loi, les clients professionnels (commerçants et personnes morales) ne peuvent prétendre à un droit de rétractation.
Les articles vendus par la Boutique Mon chien mon style sont imprimés à la demande. Par conséquent, la taille, la couleur, le vêtement / accessoire et le motif sont choisis par le client, ce qui rend sa commande entièrement personnalisée.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
Il est toutefois possible de retourner les chaussures, qui ne présentent pas de motif personnalisé, ainsi que tout produit reçu endommagé (un mug cassé, un vêtement taché, …). Pour cela, une photo sera demandée afin de vérifier la bonne foi du client.
Clause n° 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, figurant sur les produits mentionnés dans le site de vente et/service en ligne, sont la propriété exclusive de monchienmonstyle.fr et de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société monchienmonstyle.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et/service découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Informatique et libertés
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de monchienmonstyle.fr La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section « Mon compte » ou en remplissant un formulaire dans la section « Contactez-nous. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.
Clause n° 12 : Éliminations des déchets
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, son traitement et sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret.
Clause n° 13 : Contrôle des Exportation et Destination finale
Certains des Produits proposés par monchienmonstyle.fr sont soumis au contrôle de destination finale. En cas d’exportation hors UE du Produit vendu, le Client est tenu d’informer monchienmonstyle.fr de sa destination finale et s’engage à obtenir l’accord des autorités compétentes.
Clause n°14 : Conditions de retour
Pour pouvoir bénéficier d’un retour de tout article non personnalisé (voir ci-dessus), celui-ci doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine fermé
ATTENTION : Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Notamment :
* les modèles personnalisés sur demande
* Les cartes cadeaux
* certains produits de santé et de soins personnels
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
REMBOURSEMENT (LE CAS ÉCHÉANT)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article non-personnalisé retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT (LE CAS ÉCHÉANT)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@monchienmonstyle.fr.
ARTICLES SOLDÉS (LE CAS ÉCHÉANT)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
ÉCHANGES (LE CAS ÉCHÉANT)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé (dans la limite des 14 jours). Si vous vous trouvez dans cette situation, envoyez-nous un e-mail à contact@monchienmonstyle.fr.
Certains articles sont plus fragiles que d’autres, comme par exemple les mugs en céramique. Il arrive parfois que ces derniers soient endommagés pendant la livraison. Dans ce cas de figure, nous vous invitons à nous envoyer par mail une photo de votre mug endommagé, ainsi que la facture d’achat, afin de vous en retourner un gratuitement à votre adresse de livraison.
CADEAUX
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier ou par email, selon votre préférence.
EXPÉDITION
Pour retourner un produit, contactez-nous et nous vous indiquerons rapidement la démarche.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 30€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
Clause n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et/service est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de monchienmonstyle.fr. Le tribunal du siège social actuel est celui de BORDEAUX (33000).
Fait à Saint Loubès, le 13 novembre 2023
